Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
1. Objet :
a) Stoof Picture propose des prestations photographiques, graphiques et de vente en ligne telles que présentées sur le site Internet et la page Facebook.
b) La passation d’une commande entraîne l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente au moment de l’achat.
c) Les présentes conditions générales de vente sont disponibles et consultables librement sur le site internet www.stoofpicture.com. Une copie en format .pdf peut être envoyée par mail sur simple demande écrite.
d) Quelle que soit la façon dont la commande est formulée, elle doit faire l’objet d’une preuve écrite par email, à l’adresse stoofpicture@gmail.com ou par messagerie.
e) En utilisant le site internet www.stoofpicture.com ou en réservant une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
f) Le client déclare être majeur et poser librement pour les photos.
g) Si l’un des modèles est mineur, la signature d’au moins un des deux parents ou représentants légaux est obligatoire.

Réservation de la prestation et prise de commande:
a) La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail via l’adresse stoofpicture@gmail.com, via le formulaire de contact fourni sur le site internet ou par messagerie pour l’achat en ligne d’un produit photo.
b) La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité du photographe.
c) Le client s’engage à contacter le photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous. d) La disponibilité du photographe peut varier et il ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
e) La prise de rendez-vous engage le client à respecter celui-ci en temps et en heure.

Déroulement de la séance :
a) Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
b) Seules les personnes participant à la séance peuvent y assister. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés/enfants.

Prix :
a) Les prix communiqués à la date de la commande sont applicables. Si les prix varient au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris sera facturé au tarif appliqué lors de la prise de contact. b) Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.
c) Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni après la séance.
d) Le travail du photographe est connu de tous par les photos visibles sur le site web et sur la page Facebook. En choisissant Stoof Picture comme photographe et graphiste, vous vous engagez à connaître sa méthode de travail et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail fourni ne correspond pas en tout ou en partie aux attentes du client.

5. Paiement :
a) Stoof Picture accepte les paiements en virement avant la séance ou en liquide le jour-même, ou paiement sur facture dans un délai de 10 jours maximum.
b) Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation, avant le début de la séance, la facture sera envoyée à la livraison du travail.
c) Tout paiement de solde prévu le jour de la prestation et non acquitté avant le début de la séance sera considéré comme une annulation de celle-ci par le client. L’acompte versé ne pourra alors en aucun cas être remboursé et sera conservé à titre de dédommagement.
d) Tout rendez-vous pris requiert le paiement d’un acompte à hauteur de minimum 30% du prix dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réservation. Il sera toujours possible de modifier la date par la suite si besoin, à la condition de le faire par écrit au moins 24h avant le rendez-vous.
e) La modification d’un rendez-vous n’entrainera en aucun cas un remboursement de l’acompte.
f) Tout rendez-vous pour lequel le paiement de l’acompte n’est pas effectif au moins 48h à l’avance pourra se voir annulé sur simple notification par mail, sms, ou appel téléphonique.
6. Prestation gratuite :
a) Certaines prestations peuvent être proposées à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe. Il peut y avoir une utilisation des photos à titre professionnel sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et ce sans limite géographique ou temporelle.
7. Remise des photographies :
a) Stoof Picture créera votre galerie de photos numériques à télécharger dans un délai variant de 15 à 30 jours. Vous recevrez un lien de téléchargement par mail.
Remise sur clé usb possible moyennant supplément.
b) Vous pouvez partager le lien de cette galerie, sous votre responsabilité.
c) La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par la galerie privée ou sur clef USB (avec supplément).
d) Les autres formats de fichiers restent la propriété pleine et entière du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
e) Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques (ou du support contenant ceux-ci)
remis au client. Ceux-ci restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin.
f) Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers
artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photos numériques de la prise de vue, aucune modification
complète de la postproduction ne sera faite.
g) Seules les photographies traitées par le photographe seront exploités par les deux parties.
h) Aucun cliché brut ne sera donné au client ni ne pourra être exigé. Le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient sans obligation d’en informer le client.
i) La remise des commandes relatives (tirages, agrandissements, albums) seront disponibles dans un délai de minimum 4 à 8 semaines (sauf mariage).
j) L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre avec suivi.
k) Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
l) Stoof Picture ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
m) En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès du photographe. Le recours est à faire auprès du service de livraison
8. Droit de rétractation :
a) Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du
jour de la conclusion de la commande (une conclusion de commande peut se faire par confirmation écrite, courrier, mail, signature de devis ou autre).
b) Toute rétractation devra se faire impérativement par mail à l’adresse stoofpicture@gmail.com
c) Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
d) Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation ou la commande a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.
e) Après ce délai de 7 jours, la somme déjà versée pour la commande ne sera plus remboursée, cette somme représente le dédommagement dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
f) En cas de non rétractation après un délai de 7 jours et sans paiement préalable d’un acompte, un montant à hauteur de 30% du montant total de la commande reste dû à titre de dédommagement.
g) Les rendez-vous peuvent être postposés à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 24h avant ledit rendez-vous mais sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement.
9. Annulation :
a) En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive par le dépassement du délai de rétractation, il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
b) Une prestation réservée moins de 7 jours au préalable et non annulée dans un délai de 24h minimum avant la date de ladite prestation sera facturée 30% de la somme, cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.
10. Données personnelles :
a) Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
b) Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
11. Responsabilités :
11.1 Conditions atmosphériques défavorables
a) En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela puisse engager sa responsabilité.
b) Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué; il sera alors possible de reporter le rendez-vous.
11.2 Force majeure et indisponibilité
a) Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.
b) Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
c) Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
d) Mariage:
1° Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
2° Le remboursement de l’intégralité du montant sera alors remboursée si aucune solution de secours n’est trouvée (proposition d’un autre photographe) sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11.3 Problème technique et accident
a) En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela puisse engager sa
responsabilité.
b) Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué; il sera alors possible de reporter le rendez-vous.
12. Propriété Intellectuelle :
a) L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
b) Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
c) La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit
de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
d) Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Stoof Picture et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors
du cadre familial, à faire porter la mention « © Stoof Picture » de manière claire et visible près de la photo.
e) Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.
f) Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux.
g) Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image sur ses supports commerciaux, il devra le signaler par écrit à l’adresse stoofpicture@gmail.com AVANT la réalisation des photos.
h) Le photographe s’engage expressément à ne pas utiliser à des fin commerciales toute photo sur laquelle le droit à l’image du client serait bafoué.

Dispositions diverses :
a) Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales.
b) Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
c) L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
d) Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition dans les présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
14. Loi applicable et Compétence :
a) Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge
b) Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Liège.